La retraite supplémentaire d'entreprise est devenue un levier d'attractivité majeur, dans un contexte où les régimes obligatoires assurent un taux de remplacement de plus en plus limité, en particulier pour les cadres. Bien construite, elle conjugue avantage social pour le salarié et optimisation fiscale pour l'entreprise.
Du contrat « Article 83 » au PER obligatoire
Historiquement, la retraite supplémentaire à cotisations définies passait par les contrats dits « Article 83 ». Depuis la loi PACTE, ces dispositifs ont été refondus dans le Plan d'Épargne Retraite (PER), et plus précisément le PER obligatoire (PERO) pour la part imposée par l'entreprise.
Les anciens contrats Article 83 continuent d'exister, mais ils peuvent être transférés vers un PER, souvent plus souple (sortie en capital possible sur certains compartiments, portabilité, lisibilité). Un audit permet de décider s'il faut conserver, transférer ou refondre l'existant.
Comment ça marche, côté employeur
Le PER obligatoire repose sur des cotisations définies, prises en charge en tout ou partie par l'employeur, pour une catégorie objective de salariés (par exemple les cadres). Les cotisations bénéficient, dans certaines limites, d'un régime social et fiscal de faveur.
Comme pour la prévoyance, le caractère collectif et obligatoire est la clé : catégorie de bénéficiaires bien définie, acte fondateur valable, respect des plafonds. Hors de ce cadre, les exonérations tombent.
L'abondement : un levier d'engagement puissant
Lorsque l'entreprise met aussi en place un PER collectif facultatif (issu de l'épargne salariale), elle peut abonder les versements volontaires des salariés. L'abondement est un complément versé par l'employeur, encadré par des plafonds, qui démultiplie l'effort d'épargne du salarié.
Bien calibré, c'est un outil de fidélisation à fort effet perçu pour un coût employeur maîtrisé. Mal calibré, il devient une charge mal contrôlée. Tout est dans le dimensionnement.
Les points de vigilance
- L'articulation des plafonds entre PER obligatoire, PER collectif et autres dispositifs sociaux.
- La cohérence avec la convention collective et avec la politique de rémunération globale.
- Le suivi des frais de gestion, qui pèsent lourd sur la performance servie au salarié dans la durée.
Ce que fait Exiliance
Auditer vos contrats existants (Article 83, PER), arbitrer entre conservation et transfert, dimensionner l'abondement, mettre en concurrence les assureurs et suivre les frais. La retraite supplémentaire fait partie de notre offre Épargne & Retraite. Pour un premier état des lieux, lancez l'Odyssée.