Consolidation AGIRC-ARRCO

L'application du principe d'équité dans les cotisations de retraite pour des salariés venus de structures différentes. Après un rapprochement, une fusion ou une acquisition, plusieurs taux de retraite complémentaire peuvent cohabiter dans le même groupe. Les salariés ne cotisent pas de la même façon, la paie se complique et chaque écart devient une question à laquelle il faut pouvoir répondre.

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Ce que nous faisons, dans l'ordre

  1. 1

    État des lieux

    Recensement des taux appliqués par entité et par population, de leur origine et de leur traduction dans la DSN.

  2. 2

    Projection

    Chiffrage annuel de l'harmonisation pour l'entreprise et pour les salariés, cas individuels compris.

  3. 3

    Mise en œuvre

    Échanges avec les caisses, formalisation de l'harmonisation avec Dairia Avocats*, paramétrage de la paie et information des salariés.

Ce que couvre notre intervention

Inventaire des taux
Chaque taux appliqué, son historique et le texte qui le fonde.
Égalité de traitement
Des salariés au même poste qui cotisent différemment selon l'entité d'origine : l'écart se documente et se corrige.
Cohérence de la DSN
Des taux multiples compliquent le paramétrage de la paie et les contrôles : on remet de l'ordre.
Relation avec les caisses
Préparation du dossier et échanges avec les institutions de retraite complémentaire.
Formalisation
Dairia Avocats* rédige l'acte qui fixe le taux harmonisé et son calendrier.
Régularisations
Traitement des rattrapages éventuels et communication aux salariés concernés.

Mesurer l'écart

L'outil calcule, à partir de vos propres taux, l'écart entre entités et le taux moyen pondéré par les effectifs.

Ouvrir l'outil de mesure des écarts

Plusieurs taux dans votre groupe ?

Décrivez-nous vos entités et vos taux : nous vous disons ce qu'une harmonisation représente.

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