Santé et prévoyance collectives

Des régimes adaptés à votre démographie, à votre absentéisme et à la pénibilité de vos métiers, conformes à votre convention collective et pilotés dans la durée plutôt que renégociés dans l'urgence.

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Santé

Un pilier d'attractivité RH qui concilie les exigences de couverture de vos équipes et la maîtrise rigoureuse de vos budgets de santé.

Prévoyance

Le pilotage stratégique des risques lourds (incapacité, invalidité, décès) pour prémunir l'organisation contre des responsabilités souvent sous-estimées.

Ce que vous devez surveiller

  • La dimension sociale dans la politique de rémunération : niveau de couverture, reste à charge, participation de l'employeur.
  • La performance du gestionnaire, des cotisations et des prestations.
  • La conformité des régimes au regard des règles URSSAF et de votre convention collective.
  • La maîtrise économique du financement paritaire.
  • La gestion précise des dossiers d'incapacité et d'invalidité, pour sécuriser le dirigeant et les salariés.
  • Le suivi des engagements collectifs (entreprise) et individuels (salariés et ayants droit).

Ce que l'employeur doit tenir

Quatre obligations où se logent la plupart des difficultés : l'URSSAF, un salarié ou un ancien salarié peut vous les opposer.

  1. 1

    Couvrir tous les salariés en frais de santé

    L'entreprise doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture collective et obligatoire en frais de santé et en financer au moins la moitié. Les dispenses d'adhésion sont encadrées par la loi et par décret.

    Code de la sécurité sociale, art. L. 911-7

  2. 2

    Formaliser le régime par le bon acte

    Les garanties sont instituées par accord collectif, par référendum ou par décision unilatérale de l'employeur, remise par écrit à chaque salarié. Un acte absent, ancien ou décalé de votre organisation fragilise le régime.

    Code de la sécurité sociale, art. L. 911-1

  3. 3

    Conserver le traitement social de la participation patronale

    L'exclusion de l'assiette des cotisations sociales du financement patronal est conditionnée au caractère collectif et obligatoire des garanties. Une catégorie mal définie ou une dispense non documentée la remet en cause.

    BOSS, Protection sociale complémentaire

  4. 4

    Gérer la portabilité des salariés qui partent

    Le salarié dont le contrat prend fin et qui est indemnisé par l'assurance chômage conserve gratuitement ses garanties, jusqu'à douze mois. L'employeur le mentionne dans le certificat de travail et informe l'assureur.

    Code de la sécurité sociale, art. L. 911-8

Sources consultées le 29 septembre 2026. Informations générales, qui ne remplacent pas l'analyse de votre situation.

Ce que nous faisons, dans l'ordre

Le contrat vient à la fin : on commence par comprendre votre population et vos obligations.

  1. 1

    Audit de l'existant

    Analyse des sinistres, de la démographie et de l'absentéisme. Identification des écarts avec votre convention collective et vos actes.

  2. 2

    Mise en concurrence

    Consultation structurée des assureurs sur un cahier des charges écrit avec vous, puis négociation des tarifs et des garanties.

  3. 3

    Pilotage continu

    Suivi trimestriel des cotisations et des prestations, ratio sinistres / primes, alerte quand un seuil est franchi, préparation des renégociations.

Ce que couvre notre intervention

Conformité conventionnelle
Vérification de vos régimes au regard des accords de branche et de votre convention collective.
Maîtrise du ratio sinistres / primes
Suivi du S/P, actions correctives et prévention pour contenir les hausses de cotisations.
Réseaux de soins
Accès aux réseaux de soins partenaires en optique, dentaire et hospitalisation, pour limiter le reste à charge des salariés.
Reporting par population
Statistiques par collège, par poste de dépenses et dans le temps, pour décider sur des chiffres.
Sécurisation juridique
Dairia Avocats* relit les décisions unilatérales, accords d'entreprise et cas de dispense.
Relation directe avec les assureurs
Relation directe avec les assureurs porteurs de risques et les gestionnaires.

Ce que vous recevez

  • Rapport d'audit

    État des lieux de vos régimes santé et prévoyance, écarts constatés avec votre convention collective et vos actes, recommandations chiffrées.

  • Cahier des charges et tableau comparatif

    Le cahier des charges de la consultation, puis la comparaison des offres reçues, garantie par garantie et tarif par tarif.

  • Compte de résultat technique trimestriel

    Cotisations TTC et HT, prestations par poste, ratio sinistres / primes et son évolution, comme dans l'exemple présenté sur cette page.

  • Actes relus

    Décision unilatérale ou accord et gestion des dispenses, relus avec Dairia Avocats* avant diffusion aux salariés.

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Compte de résultat technique · contrat santéExemple illustratif, entreprise fictive
Exemple fictif : prestations santé par poste, cotisations HT et ratio sinistres sur primes, 2024-2025Entreprise fictive. Le ratio sinistres sur primes passe de 90 % au premier trimestre 2024 à 112% au quatrième trimestre 2025 ; il franchit le seuil d'alerte de 100 % à partir du T2 2025.k€ par trimestre04080120Ratio sinistres / primes80 %100 %120 %seuil d'alerte 100 %112 %T1T2T3T4T1T2T3T420242025
  • Soins courants
  • Dentaire
  • Optique
  • Hospitalisation
  • Cotisations HT
Voir les données de l'exemple
Données fictives de l'exemple, en milliers d'euros
TrimestreCotis. TTCCotis. HTHospi.DentaireOptiqueSoins cour.S/P
T1 202495841420123090 %
T2 202496851521133093 %
T3 202496851319142988 %
T4 202497861622153198 %
T1 2025102901724143398 %
T2 20251039118261534102 %
T3 20251039117271635104 %
T4 20251049219301737112 %

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